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Annexe A

Liste des mandants
Dénomination sociale
Siège social
AdelacParc international d’affaires Bâtiment Europa 2 - 74160 Archamps
AlicorneCentre d’Exploitation A88 - Echangeur n° 13 – 61200 Fontenai-Sur-Orne
A'liénor40, rue de Liège - 64000 Pau
AlisLieu-dit «le Haut Croth», 27310 - Bourg-Achard
Société des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR)36, rue du Docteur Schmitt, 21850 - Saint-Apollinaire
Arcour1, cours Ferdinand de Lesseps - 92500 Rueil-Malmaison
Société des Autoroutes Rhône - Alpes (AREA)260, avenue Jean Monnet, 69500 - Bron
Société des Autoroutes du Sud de la France (ASF)9, place de l’Europe, 92851 - Rueil-Malmaison
Atlandes15, avenue Léonard de Vinci, 33600 - Pessac
Autoroute Tunnel du Mont-Blanc (ATMB)100, avenue de Suffren, 75015 - Paris
Cofiroute6-10, rue Troyon, 92310 - Sèvres
Autoroute Estérel Côte d’Azur Provence (ESCOTA)432, avenue de Cannes, 06201 - Mandelieu-la-Napoule
Sanef SA30, boulevard Gallieni, 92130 - Issy-les-Moulineaux
Société des Autoroutes de Paris Normandie (SAPN) 30, boulevard Gallieni, 92130 - Issy-les-Moulineaux
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus(SFTRF)Plateforme du Tunnel, 73500 - Modane
Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau (CEVM)Péage de St-Germain - 4 St-Germain - 12 100 Millau
Sanef SA (RPAS) 30, boulevard Gallieni, 92130 - Issy-les-Moulineaux
ALBEA20 rue de Caumartin, 75009 - Paris
Autoroutes du Sud de la France (REORA)9, place de l’Europe - 92851 Rueil-Malmaison
Indigo Infra4 pl. de la Pyramide Imm. Ile-de-France Bât A - 92800 Puteaux, La Défense
Sanef OSS30, boulevard Gallieni, 92130 - Issy-les-Moulineaux
Autoroutes du Sud de la France (REPA)9, place de l’Europe - 92851 Rueil-Malmaison

Annexe B

Barème tarifaire Easytrip Montant (TTC)
Abonnement annuel (facture électronique) Easy Driver1,20 € TTC par mois et par badge
Abonnement mensuel (facture électronique) Easy Pass1,60 € TTC par badge facturé les mois utilisés
Frais d’activation : Easy Driver, Easy Pass10,00 € TTC par badge
Participation aux frais de conditionnement et d’envoi en France Métropolitaine 6,00 € TTC par badge
Frais de conditionnement et d’envoi à l’étranger 12,00 € TTC par badge
Frais de livraison du support supplémentaire
6,00 € TTC jusqu'à 4 supports
Dépôt de garantie Easy Driver, Easy Pass0 € par badge non soumis à TVA
Dépôt de garantie Easy Pros (entreprises uniquement)30,00 € par badge non soumis à TVA
EngagementSans engagement
Relevé trajet mensuel / duplicate facture5,00 € TTC
Nombre de supports badges fournis1 support/badge
-support supplémentaire + lingette (hors frais de livraison)6,00 € TTC
-blister supplémentaire (hors frais de livraison)1,00 € TTC
Remplacement badge détérioré / perdu / volé / non restitué (hors frais de livraison)30,00 € TTC par badge
Remplacement badge (convenance personnelle) + support + lingette + blister (hors frais de livraison)30,00 € TTC par badge
Duplicata facture sur support papier4,00 €TTC/mois demandé
Demande de relevé détaillé4 €TTC/badge/mois demandé
Documents nécessairesPièce d’identité +RIB +Mandat de prélèvement SEPA
Frais pour prélèvement rejeté ou échoué9,04 € TTC par prélèvement
Pénalités de retard de paiement Taux d'intérêt légal simple
Claude pénale contractuelle18% des sommes restant dues
Frais de recouvrement40,00 € non soumis à TVA par facture impayée
Droit d’astreinte journalier 3,60 € TTC par badge non restitué
Frais de gestion badges inactifs sur une période consécutive de 12 mois
15,00 € TTC facturé le 13éme mois
RésiliationPas de préavis
Taux de TVA en France au 1er Janvier 201620%