Démarches carte grise : quels documents fournir ?

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Un service d’immatriculation en ligne permet de réaliser toutes les démarches d’immatriculation d’un véhicule en quelques clics. Pour cela, un formulaire pré-rempli est à compléter et des pièces justificatives sont à fournir. Obligatoires pour toute demande, elles permettent d’assurer un traitement rapide du dossier dès que celui-ci est complet.

Immatriculation d’un véhicule d’occasion

Afin de se voir délivrer un certificat d’immatriculation, des justificatifs sont à remettre tant au format numérique qu’en version papier. Pour immatriculer un véhicule d’occasion récemment acheté, la photocopie recto/verso de l’ancien certificat d’immatriculation correspondant est tout d’abord exigé. L’original du certificat de cession (fourni par le vendeur) est aussi à présenter, tout comme une preuve du dernier contrôle technique, la photocopie du permis de conduire du nouveau titulaire et celle de l’attestation d’assurance du véhicule. Enfin, un justificatif de domicile récent est aussi à présenter. Dans ce cadre, une facture d’eau ou d’électricité est possible, de même qu’une quittance de loyer ou un avis d’imposition.

Changement de titulaire

En procédant à un changement de titulaire sur votre carte grise auprès d’un service professionnel, vous devrez là aussi transmettre un certain nombre de documents obligatoires. Seront demandés la carte grise d’origine, un justificatif de domicile, la déclaration de cession et une photocopie du contrôle technique du véhicule datant de moins de six mois. Dans l’hypothèse d’un changement de titulaire survenant suite à un mariage ou un divorce, d’autres pièces seront exigées : dans le premier cas un extrait d’acte de mariage, dans le second le jugement de divorce. Les mêmes documents sont à fournir pour une démarche visant à ajouter ou enlever un co-titulaire sur une carte grise.

Changement de domicile

Un service en ligne permet également d’entreprendre un changement d’adresse sur un certificat d’immatriculation. Tout aussi simple que les précédentes demandes, celle-ci réclame plusieurs documents indispensables. Parmi eux figurent la copie du certificat en question, la photocopie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la preuve du contrôle technique et des photocopies de l’attestation d’assurance et du permis de conduire du titulaire. Il est à noter que cette démarche est indispensable aussi bien en cas de déménagement que de changement de nom de rue par la mairie. Dans les deux cas, vous aurez un mois pour réaliser cette formalité en ligne.

Duplicata de carte grise

En cas de perte ou de vol de votre carte grise, ou bien si celle-ci est fortement endommagée, il est nécessaire de procéder à une demande de duplicata sans attendre. L’original du certificat d’immatriculation abîmé est requis, ou bien la déclaration de perte ou de vol faite auprès de la police ou de la gendarmerie. Les autres pièces demandées sont celles à fournir couramment, soit : la photocopie d’une pièce d’identité valide et d’un justificatif de domicile, une preuve du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans, la copie du permis de conduire et celle de l’attestation d’assurance.

Enregistrement de cession

Au moment de la vente du véhicule, le vendeur a l’obligation de transmettre à l’acquéreur la déclaration de cession correspondante. Dans ce but, un enregistrement de cession doit être validé en ligne via un service dématérialisé habilité par l’État. Au cours de cette procédure, seuls trois documents sont demandés, à savoir l’original du certificat de cession signé conjointement par le vendeur et l’acheteur, la carte grise rayée comportant la signature du vendeur et la photocopie de son justificatif d’identité. Vous connaissez désormais tous les papiers à fournir pour votre demande de carte grise en ligne.